Mentions Légales
Informations légales relatives au site internet du réseau de micro-crèches La Cigogne.
1. Éditeur du site
Le site internet Micro-crèche La Cigogne est édité par :
- Raison sociale : SAS LA CIGOGNE
- Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €
- Siège social : 12 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen
- Numéro RCS / SIRET : 912 345 678 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
- Directeur de la publication : Direction La Cigogne
- Téléphone : +33 (0)6 58 56 69 08
- Adresse e-mail : inscriptionlacigogne@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
3. Agréments et autorisations d'ouverture
Toutes les micro-crèches du réseau La Cigogne bénéficient d'un avis d'ouverture et d'un agrément délivrés par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des départements concernés (Conseil Départemental de Paris 75, de Seine-Saint-Denis 93, et des Hauts-de-Seine 92).
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les données collectées via le formulaire de pré-inscription et le formulaire de contact (noms, coordonnées, informations relatives à l'enfant) sont exclusivement destinées au traitement de votre demande d'accueil et d'attribution de berceau au sein du réseau La Cigogne. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni revente à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail à : inscriptionlacigogne@gmail.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, logo "La Cigogne", graphismes, charte graphique, icônes) sont la propriété exclusive de la micro-crèche La Cigogne. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable écrit est formellement interdite.